CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Bienvenue sur SunsetAnywhere.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre site pour l’achat de protège-passeports. En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Identification du vendeur
SunsetAnywhere
Site Internet : https://www.sunsetanywhere.com
E-mail : contact@sunsetanywhere.com
Adresse : 106B rue de PARIS, SAINT REMY LES CHEVREUSES
2. Produits
Les protège-passeports proposés sur SunsetAnywhere.com sont décrits et présentés avec le plus grand soin dans chacun de nos fiches produits. Toutefois, des différences minimes peuvent apparaître entre les visuels et le produit final, notamment en raison des variations d’écran ou des techniques d’impression.
3. Commande
– Pour passer commande, vous devez disposer d’un compte utilisateur sur notre site.
– Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat entre le client et SunsetAnywhere.
– Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou de non-paiement.
4. Prix
– Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
– Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent de la destination.
– SunsetAnywhere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
– Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
– Le paiement complet est requis pour confirmer la commande.
6. Livraison
– Les produits sont fabriqués à la demande, directement à la suite de votre commande.
– Les délais de livraison sont estimés entre 10 et 20 jours ouvrés, selon votre localisation.
– Les frais de livraison sont également indiqués lors de la validation de la commande.
– SunsetAnywhere ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
**Exceptions au droit de rétractation** :
– Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut avéré.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@sunsetanywhere.com en précisant votre numéro de commande.
8. Retour et remboursement
– En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 14 jours.
– Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit présente un défaut ou une erreur imputable à SunsetAnywhere.
– Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur SunsetAnywhere.com (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de SunsetAnywhere et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
– SunsetAnywhere ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat d’un produit sur le site.
– La responsabilité de SunsetAnywhere est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
3. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@sunsetanywhere.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.